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 réforme du code du travail

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MessageSujet: réforme du code du travail   Dim 21 Fév 2016 - 23:56

Citation :
Loi El Khomri : le gouvernement prêt à chambouler le Code du travail
Gregoire Poussielgue / Journaliste et Derek Perrotte / Journaliste | Le 17/02 à 19:59, mis à jour le 19/02 à 12:50

EXCLUSIF + DOCUMENT - Le projet de loi El Khomri brise quelques totems de la gauche. Le droit du licenciement modernisé. Une partie de la majorité est déjà vent debout contre le texte

En avant toute, quitte à bousculer un peu plus la majorité. Dernier grand texte économique et social du quinquennat, le projet de loi El Khomri, dont une version de travail a été dévoilée par « Le Parisien » mercredi et dont « Les Echos » ont obtenu la version définitive, illustre la stratégie du chef de l’Etat d’ici à l’élection présidentielle : poursuivre les réformes, avec un abord social-libéral. « François Hollande entend réformer jusqu’au dernier jour, comme il n’a de cesse de le répéter », assure un parlementaire socialiste. En tout cas, l’exécutif veut aller vite, puisque le texte sera présenté le 9 mars en Conseil des ministres et arrivera devant l’Assemblée en avril, puis au Sénat en mai.

35 heures : les assouplissements vont très loin

Le sort réservé aux 35 heures est le symbole de cette approche : si un des derniers totems de la gauche n’est pas stricto sensu supprimé, les assouplissements que prévoit le texte vont très loin. En facilitant le passage en forfait jours dans les PME de moins de 50 salariés, en élargissant les possibilités de modulation dans l’année, et même sur deux ans, ou en remettant en cause les 11 heures minimum de repos entre deux journées de travail.

Référendum, forfaits jours, heures supplémentaires : ce qui va changer

Le curseur a aussi été poussé loin sur un autre volet central : la possibilité de revenir, par accord majoritaire, sur les salaires et le temps de travail au nom de l’emploi. Une telle approche, déjà possible pour les « accords de maintien dans l’emploi » dits « défensifs », réservés aux entreprises en grande difficulté et dans les faits très peu usités, va être étendue aux accords dits « offensifs », visant à développer à terme l’emploi en se restructurant, en se lançant sur de nouveaux marchés, etc. La mesure, réclamée de longue date par le Medef et défendue par le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, avait jusqu’ici été écartée.

Refonte du licenciement économique

Signe que dans sa course contre la montre pour inverser la courbe du chômage, le gouvernement est de plus en plus sensible aux revendications patronales, Pierre Gattaz a même arraché à François Hollande ce que ces prédécesseurs n’avaient pas obtenu de Nicolas Sarkozy : une refonte, large, et une sécurisation du licenciement économique . Le texte précisera ainsi la définition de la difficulté économique, « caractérisée par une baisse des commandes ou du chiffre d’affaires » mais aussi par « des mutations technologiques » ou « une réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité. » Il réduit le champ d’interprétation du juge, autre demande récurrente du patronat. Ce dernier a aussi obtenu une autre mesure forte sur les licenciements individuels, avec l’établissement dans le texte d’ un plafonnement, à des niveaux bas, des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif.

Une « attaque sans précédent »

« Ces mesures sont bonnes, mais on aurait dû les faire au début de mandat. On aurait dû planter au début et récolter à la fin du quinquennat. Là, on plante à la fin », regrette un député membre de l’aile réformatrice de la majorité. Plus à gauche, les commentaires sont bien plus hostiles. Les communistes ont dénoncé une « attaque sans précédent contre le droit du travail ». Pour les frondeurs du PS, la mise en garde effectuée en début de semaine par Manuel Valls à destination du patronat sur l’application du pacte de responsabilité prouve qu’il ne sert à rien d’envoyer des signaux aux entreprises puisqu’elles ne respectent pas, selon eux, leurs engagements.

Après la déchirure provoquée par l’extension de la déchéance de nationalité, François Hollande a tenté d’élargir son assise politique, notamment en remaniant le gouvernement la semaine dernière. Le contenu social-libéral du projet de loi risque de l’aller à l’encontre de ce mouvement. « L’exécutif joue l’opinion, qui est plus ouverte à des réformes », veut croire un élu. Le chemin s’annonce très périlleux au Parlement. Des députés anticipent déjà le fait que le gouvernement aura recours à l’article 49-3 de la Constitution pour faire passer le texte, comme cela avait été le cas pour la loi Macron l’année dernière.
http://www.lesechos.fr/economie-france/social/021705491025-loi-el-khomri-le-gouvernement-pret-a-chambouler-le-code-du-travail-1201003.php?gTqKhMRYF36Dz17q.99

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MessageSujet: Re: réforme du code du travail   Mar 7 Juin 2016 - 9:19

...

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MessageSujet: Re: réforme du code du travail   Mar 7 Juin 2016 - 22:19

Bicrate de Soude a écrit:
...
oui ?

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MessageSujet: Re: réforme du code du travail   Mer 8 Juin 2016 - 13:39

oui effectivement, développe un peu STP MrGreen

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MessageSujet: Re: réforme du code du travail   Sam 11 Juin 2016 - 17:43

Shangora a écrit:
oui effectivement, développe un peu STP MrGreen

Y'a tellement d'infos là-dessus en ce moment que je ne voyais pas quoi dire de plus, j'ai juste pensé que ça serait une bonne chose de faire remonter ce topic pour qu'on se remémore là où en étaient les choses les 21 Février dernier et là où on en est aujourd'hui...

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MessageSujet: Re: réforme du code du travail   Sam 11 Juin 2016 - 18:19

l'avant/après de la honte, quoi...

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MessageSujet: Re: réforme du code du travail   Sam 11 Juin 2016 - 18:33

Shangora a écrit:
l'avant/après de la honte, quoi...

Bin, je trouve pas qu'il y'est d'avant et après en fait. Pour moi, on était déjà dans la honte et on l'est toujours. Simplement, y'a eu une "évolution"...Enfin régression serait le mot plus juste... Rolling Eyes

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MessageSujet: Re: réforme du code du travail   Sam 11 Juin 2016 - 18:43

Envenimement Sad

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MessageSujet: Re: réforme du code du travail   Sam 11 Juin 2016 - 19:25

Shangora a écrit:
Envenimement Sad

Ouais.
On est dans une sorte de "crash test" socio-politique mais à vitesse réduite, on a tout le temps de voir venir le choque, et je vois pas ce qu'on peut faire à l'échelle individuelle pour l'éviter (ou alors une VRAI grève générale... Mais le choque sera rude quand-même).
Bien sûr, derrière l'accident, il y'a la récupération, la reconstruction... Mais c'est pas pour tout de suite. Rolling Eyes
On va se prendre une intense expérience de "vivre ensemble" en pleine poire (on en a déjà eu un avant-goût au moment de la pénurie d'essence Rolling Eyes ) avec ou sans l'élection du FN en 2017... Quoi qu'il advienne, ça va faire mal. Tape

J'en discutais avec ma cousine y'a pas longtemps et elle me disait qu'on va vers une société française coupé en 2...
- D'un côté une France qui épousera complètement la société ultra-libérale qui se présente avec une accélération des progrès technologique et l'aliénation de l'humain qui va avec (un mélange entre Terminator, 1984 et Le Meilleur des Mondes...).
- De l'autre une France "alternative", avec mode de vie plus solidaire, agriculture locale etc.

ça me parait trop caricaturale pour être vrai mais c'est une possibilité... Comme une miriade d'autres scénarios imaginables...

Je sais pas ce qu'il va se passer mais ça va chier des bulles.

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MessageSujet: Re: réforme du code du travail   Dim 12 Juin 2016 - 22:34

je viens de tomber là-dessus

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MessageSujet: Re: réforme du code du travail   Jeu 16 Juin 2016 - 11:25

Jolie !

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MessageSujet: Re: réforme du code du travail   Jeu 16 Juin 2016 - 21:22

et celui-là aussi...

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MessageSujet: Re: réforme du code du travail   Mer 22 Juin 2016 - 20:53

http://www.rtl.fr/actu/societe-faits-divers/loi-travail-la-manifestation-du-23-juin-finalement-autorisee-sur-un-parcours-propose-par-le-ministre-de-l-interieur-7783797807

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MessageSujet: Re: réforme du code du travail   Sam 6 Aoû 2016 - 15:24




"Gattaz, boucherie sociale"

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MessageSujet: Re: réforme du code du travail   Ven 12 Aoû 2016 - 2:31

Un résumé du travail sous le quinquennat d'Hollande :
 ça sent l'Sapin et y'a d'l'eau dans l'Gattaz! face


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MessageSujet: Re: réforme du code du travail   Aujourd'hui à 21:59

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