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 cumul des mandats

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MessageSujet: cumul des mandats   Sam 24 Nov 2012 - 2:18

Citation :
Cumul des mandats : Hortefeux nie un peu vite l’exception française
14 novembre 2012 à 20:11
Par SARAH BOSQUET
Libération

«Exception française que serait le cumul ? Pas du tout. C’est tellement peu une exception que vous avez en Allemagne les présidents de régions qui sont automatiquement sénateurs.» - Brice Hortefeux le 11 novembre BFM TV

INTOX

Brice Hortefeux n’est pas un grand fan de la commission Jospin. Et encore moins de sa médiatique proposition : la «rupture» avec le cumul des mandats. L’ancien ministre de l’Intérieur de Nicolas Sarkozy (désormais député européen) met notamment en pièces l’argument avancé par l’ancien Premier ministre socialiste Lionel Jospin selon lequel le cumul serait une exception française. «Exception française que serait le cumul ? Pas du tout. C’est tellement peu une exception que vous avez en Allemagne les présidents de régions qui sont automatiquement sénateurs», déclarait ainsi Brice Hortefeux le 11 novembre sur la chaîne BFM TV.


DESINTOX

L’ex-ministre de l’Intérieur a bien choisi son exemple : en Allemagne, le Bundesrat, assemblée non élue, se compose exclusivement de 69 membres issus des gouvernements des Länder. Et, au-delà de ce cas particulier, il est vrai que le cumul est possible chez plusieurs voisins européens. Mais cela ne suffit pas à donner raison à Brice Hortefeux. Car l’exception française tient à l’importance sans égal du phénomène cumulard dans l’Hexagone. Nos élus peuvent en effet exercer sans problème quatre mandats simultanément : maire, député, président d’intercommunalité et conseiller général ou régional. Au final, seul moins d’un quart des parlementaires français se contentent de leur mandat national (96 députés sur 577 et 76 sénateurs sur 348). Quand 83% des députés et 78% des sénateurs exercent au moins un mandat local en plus de leur rôle de parlementaire. Des chiffres qu’on ne retrouve nulle part en dehors des frontières hexagonales. D’après le chercheur Laurent Bach (1), le pays qui se rapproche le plus de la tendance française est la Suède, où 35% des élus nationaux cumulent avec au moins un mandat local. En juillet, un rapport du Sénat intitulé «Cumul des mandats et fonctions électives» donnait pour d’autres pays les chiffres suivants : le Bundestag allemand comprenait 22% de cumulards, pour lesquels - différence notable avec la France - le cumul des indemnités n’est pas automatique. En Espagne, environ 20% des parlementaires exercent un autre mandat. Ils ne peuvent pas faire partie d’un parlement régional (comme simple élu ou ayant une charge exécutive) et être député national. En revanche, les Espagnols peuvent être conseiller municipal ou maire tout en restant députés (sauf en Galice et en Andalousie depuis 2011). Moins enclins à la duplication, les cumulards représentent 13% des élus en Italie et seulement 1,4% en Grande-Bretagne. La Chambre des communes y compte seulement neuf députés qui doublonnent, tous élus en Irlande du Nord.

(1) «Faut-il abolir le cumul des mandats», éditions Rue d’Ulm

http://www.liberation.fr/politiques/2012/11/14/cumul-des-mandats-hortefeux-nie-un-peu-vite-l-exception-francaise_860502

on peut apprécier la légitimité des parlementaires qui ont aussi les mains dans le cambouis, mais d'autant de casquettes peuvent naître, au-delà de l'absentéisme, quelques conflits d'intérêts

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MessageSujet: Re: cumul des mandats   Sam 6 Juil 2013 - 2:46

Citation :
Non-cumul des mandats : le projet de loi adopté à l'Assemblée
Le Monde.fr avec AFP | 05.07.2013 à 01h20 • Mis à jour le 05.07.2013 à 08h54

L'Assemblée nationale a voté, jeudi 4 juillet, l'ensemble des articles du projet de loi sur  le cumul des mandats, qui interdit à un parlementaire d'exercer une fonction exécutive locale. Ils ont approuvé la date d'entrée en vigueur de la future loi à 2017, lors des prochaines élections législatives, repoussant un amendement écologiste proposant 2014 et 2015, années d'élections locales.

Le report à 2017 constitue en effet pour le gouvernement un élément essentiel de "l'équilibre" nécessaire à l'acceptation du texte par les socialistes les plus réticents. Ils ont aussi adopté les articles d'un deuxième projet de loi, instaurant les mêmes incompatibilités pour les parlementaires européens, à compter de 2019, et qui sera aussi soumis à un vote solennel mardi.

EXAMINÉ PAR LE SÉNAT À L'AUTOMNE
Les députés ont en revanche supprimé une disposition introduite la semaine dernière en commission : l'interdiction d'exercer plus de trois mandats parlementaires de suite. Le ministre de l'intérieur, Manuel Valls, soutenu par le rapporteur du projet, Christophe Borgel, a en effet voulu éviter tout ce qui perturberait "l'équilibre" du texte et risquerait d'effrayer ceux des socialistes réticents à le voter.

L'article 1er a été adopté par 59 voix pour – PS et écologistes – et 35 voix contre – UMP, UDI et radicaux de gauche –. Il dresse la liste des fonctions incompatibles avec le mandat de député ou sénateur : maire ou adjoint, président ou vice-président d'une intercommunalité, d'un syndicat mixte, d'un conseil départemental, d'une société d'économie mixte ou de "toute autre collectivité territoriale créée par la loi", tels les territoires. Ont aussi été inclus l'Assemblée des français de l'étranger ou un établissement public local.

Le vote global du texte, qui était examiné en première lecture, interviendra mardi. Il sera examiné à l'automne par le Sénat, a priori opposé à cette réforme. Celle-ci devra donc revenir ensuite devant l'Assemblée, et être alors votée à la majorité absolue des 577 députés pour pouvoir être définitivement adoptée.

"UNE PROMESSE DE CAMPAGNE EST UNE PROMESSE DE CAMPAGNE"
Le débat s'est déroulé dans une atmosphère parfois tendue. Un vif accrochage a opposé les présidents des groupes PS Bruno Le Roux et UMP Christian Jacob, le premier accusant le second de se livrer à "un numéro minable", et son adversaire lui renvoyant qu'il faisait du "cirque". A l'origine de l'incident : un amendement UMP, rejeté à main levée selon la présidente de séance, Sandrine Mazetier (PS), alors que la droite assurait avoir recueilli une majorité de voix grâce au renfort de certains socialistes.

L'opposition ne s'est pas fait faute de souligner les réserves de certains députés PS envers le texte. Au sein du groupe socialiste, seul le chevènementiste Jean-Luc Laurent, député du Val-de-Marne, a voté contre. Mais, précédemment, deux socialistes, Sophie Dessus, qui a repris le siège de François Hollande en Corrèze, et Hugues Fourage (Vendée) avaient voté des amendements visant à permettre aux maires d'être parlementaires.

La plupart de leurs leurs collègues PS, toutefois, ont soutenu le projet. Alain Calmette s'est fait applaudir après avoir rappelé qu'il avait quitté la mairie d'Aurillac, car il n'aurait "pas pu mener de front les deux" mandats. François Loncle, élu député en 1981 pour la première fois, a reconnu avoir "accumulé" des mandats, avant de considérer que c'était "une aberration". Il s'est en revanche opposé à toute limitation des mandats dans le temps.

La plupart des orateurs de droite se sont livrés à une attaque en règle contre une réforme qu'ils récusent au nom de l'ancrage des élus dans un territoire. "Vous détruisez la République", a ainsi lancé Nicolas Dhuicq (UMP) à la gauche "parce que vous avez la haine du peuple, de la nation, de la République !", avant de parler de "dictature". "Je suis cumulard et fier de l'être !", a renchéri Jacques Myard, député-maire UMP de Maisons-Laffite.

Assez isolé dans son camp, l'ancien ministre UMP Bruno Le Maire a reproché à l'inverse au gouvernement ne pas aller assez loin, critiquant particulièrement le report à 2017. "Une promesse de campagne est une promesse de campagne je ne vois aucune raison juridique de le reporter", a-t-il lancé, en faisant référence à l'engagement de François Hollande de supprimer le cumul.

http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/07/05/cumul-des-mandats-l-assemblee-adopte-la-principale-mesure-du-projet-de-loi_3442825_823448.html
le cumul de fonctions si elles sont réellement réalisées n'est pas choquant contrairement à l'absentéisme et le cumul d'indemnités et de pensions

2017, finaud.

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MessageSujet: Re: cumul des mandats   Jeu 10 Oct 2013 - 23:13

Citation :
Incident sexiste à l'Assemblée : un député UMP sanctionné

POLITIQUE - Le député UMP Philippe Le Ray, qui avait imité mardi soir le caquetage d'une poule pendant l'intervention d'une de ses collègues écologistes, a été sanctionné mercredi à l'unanimité par la conférence des présidents de l'Assemblée.

"Arrêtez, cela suffit, je ne suis pas une poule !" Scène surréaliste mardi soir, à l'Assemblée. Il est près de 22 heures quand la députée EELV de la Vienne Véronique Massonneau prend la parole pour présenter un amendement lors du débat sur les retraites. Très vite, un bruit dérange l'écolo. Ou plus exactement, des imitations de cris d'oiseaux qui surgissent du côté de l'UMP. En cause, le député Philippe Le Ray.

Malgré des excuses, l'élu "caqueteur" a finalement été sanctionné mercredi à l'unanimité par la conférence des présidents de l'Assemblée. Il sera privé d'un quart de son indemnité parlementaire – 1.378 euros - pendant un mois.

"Une mascarade"

Les députées de la majorité sont en effet arrivées en retard en séance pour protester contre l'insulte sexiste subie la veille par leur collègue, ce qui a provoqué des applaudissements à gauche et le départ furieux et bref de la plupart des députés de droite. Tout en reconnaissant "un incident cette nuit tout à fait regrettable", le patron du groupe UMP, Christian Jacob, s'en est vivement pris ensuite à Claude Bartolone, qu'il a accusé d'être "caution" d'une "mascarade". Réponse de l'intéressé : "Il y a des combats qui devraient permettre de rassembler beaucoup plus largement dans cet hémicycle. L'égalité hommes-femmes en fait partie".

Le caquetage existe a également fait grincer des dents au gouvernement. La porte-parole Najat Vallaud-Belkacem a regretté que "certains aient du mal à conserver une attitude conforme à leur fonction, après des dîners manifestement bien arrosés". Même ironie pour sa collègue à la Culture Aurélie Filipetti : "chassez le naturel et il revient au galop pour certains".

Thomas Guien avec AFP
http://www.metronews.fr/info/incident-sexiste-a-l-assemblee-un-depute-ump-sanctionne/mmji!fSlFKUn0TKEk/
le pire ?
son attitude,
le ridicule de la sanction,
le montant de son indemnité parlementaire (que l'on déduit de sa sanction),
ceux qui nous gouvernent continuent de briller par leur manque de respect et le mépris de leurs fonctions puisqu'ils ne savent ni se tenir, ni montrer l'exemple
et dire que ces gens-là sont aussi potentiellement des parents.

face à la crise et aux efforts imposés aux administrés contribuables ou l'étant depuis peu devenus qui ne "représentent" pas mais qui ont travaillé/travaillent sans esclandre, c'est pathétique même honteux.

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