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MessageSujet: avantages fiscaux   Dim 10 Juin 2012 - 22:09

sur nouvelobs.com, il y a écrit:
Avantage fiscal des journalistes : un privilège ?
Créé le 07-06-2012 à 16h07 - Mis à jour le 10-06-2012 à 11h08

Par Morgane Bertrand
Alors que le nouveau gouvernement prévoit de tailler dans les niches fiscales, certains se demandent si l'abattement fiscal des journalistes est vraiment justifié.

Audrey Pulvar a démenti être intervenue auprès de François Hollande avec Valérie Trierweiler pour rétablier l'abattement de 30% des journalistes. (HALEY/SIPA)

Sur le même sujet
* » Grands patrons, ministres, élus : ces privilèges qu'il faut abolir

Depuis mai dernier, une pétition circule sur internet. Son titre : "Mettons fin aux privilèges fiscaux des journalistes". En cause : l’allocation pour frais d’emploi, 7.650 euros que les journalistes déduisent de leurs revenus imposables. Et qui permet à un professionnel gagnant 3.000 euros par mois de voir le montant de ses impôts "divisé par près de deux" :
Il ne paiera que 2.125 € d’impôts par an, alors qu’un autre contribuable avec les mêmes revenus que lui sera imposé à hauteur de 4.153 euros".

"Une déduction d’impôt corporatiste coûteuse pour les contribuables !", "un privilège qui n’a plus de justification !", "-40% d’impôts pour usage de mascara !", dénonce le texte.

On peut le lire notamment sur le blog d’Eric Normand, conseiller national UMP et membre du Comité de la 13e circonscription de Paris (sud du 15e arrondissement). Le politique a même pris soin de tweeter ce qui pourtant a tout d’un serpent de mer. Il y a quinze ans, on parlait d’"abattement fiscal". Et ça faisait grogner. Aujourd’hui, on parle de déduction. Et ça fait grogner. Toujours la même question : au nom de quoi les journalistes bénéficieraient-ils d’un avantage fiscal auquel les autres professions n’ont pas droit ? A l’heure où François Hollande prévoit de s’attaquer aux niches fiscales, est-il justifié ?
Régime spécial

L’avantage remonte à 1934. A l’époque, une liste a été établie de 110 professions censées avoir des frais professionnels supérieurs aux autres, déjà exonérées de 10% de leurs revenus à ce titre. Comme le rappelle le site Slate.fr, on trouvait dans cet inventaire à la Prévert des métiers "délicieusement surannés" : les ouvrières de la bonneterie dans la région de Ganges, exonérées de 5% supplémentaires, les limeurs de cadres de bicyclettes du département de la Loire (15%), les tisseurs non propriétaires de leur métier (40%), ou encore les journalistes, exonérés de 30% supplémentaires pour compenser la faiblesse ou l’absence de remboursement des frais professionnels par les éditeurs.

En 1996, le gouvernement Juppé décide d'en finir avec ces niches désuètes. Sauf une : celle des journalistes, soumise à négociation avec les syndicats. Ce qui aboutit en 1998, sous le gouvernement Jospin et la pression d’une profession qui a les moyens de se faire entendre, à… son maintien. Ou plutôt : l'abattement de 30%, socialement scandaleux –"plus tu gagnais, plus tu déduisais", résume un journaliste-, a été transformé en un forfait de 7.650 euros, à déduire du revenu imposable, quel qu'en soit le montant.

L'"allocation pour frais d’emploi des journalistes", moins coûteuse pour l'Etat, se veut ainsi plus juste, car plus profitable aux petits salaires et aux journalistes précaires. François Boissarie, membre du Comité national du Syndicat national des journalistes (SNJ) en charge des questions fiscales, précise :
Il s'agit des pigistes, des CDD, de tous ceux qui n’ont pas une rédaction derrière eux qui rembourse leurs frais, et qui représentent un quart de la profession."

Le bénéfice est net pour les journalistes qui gagnent autour des 3.000 euros par mois, puisqu'il qu'il leur permet de passer sous les seuils sociaux (Caisse d'allocation familiale) ou bancaire (prêt à taux zéro). En revanche, il est nul pour les jeunes précaires, non imposés.
Trierweiler et Pulvar en embuscade ?

En vérité, cette allocation n’a pas grand chose à voir avec les "frais d’emploi". En 2010, le ministre du Budget François Baroin, à nouveau interpelé sur la question, la justifiait comme une "aide indirecte à la presse", secteur en crise sous perfusion des subventions de l’Etat. François Boissarie justifie :
Si l’allocation est supprimée, les journalistes réclameront une compensation à leur employeur qui, n’ayant pas les moyens, demandera de l’aide à l’Etat".

Lors des Etats généraux de la presse, François Fillon et Nicolas Sarkozy n’ont d’ailleurs pas remis en cause cet équilibre salarial.

Le texte relayé par Eric Normand fait fi de cette histoire. Et zappe les petits salaires pour orienter ses attaques contre les gros bonnets : "Cette pétition s’intéresse aux stars de l’audiovisuel, comme Pujadas, plutôt qu’aux 38.000 journalistes, dont près de la moitié touche des salaires inférieurs à 3.000 euros par mois", observe François Boissarie. Les journalistes qui touchent des salaires supérieurs à 10.000 euros mensuels sont à peine plus de 200. Mais ce sont eux qui intéressent les pétitionnaires. Selon ce texte, les journalistes du petit écran auraient réclamé 10% d’abattement supplémentaire, "au titre du remboursement des ‘frais esthétique’" :
Les stars du JT apprécieront cette attention. Les mieux payés de nos 'stars du petit écran' profiteront d’un cadeau fiscal pouvant atteindre 80.000 euros".

Sauf qu’il n’existe aucune trace de cette demande. De la même façon apprend-on dans un article sur le site de droite oppositionrepublicaine que deux médiatiques journalistes auraient joué de leurs relations pour remettre l’abattement de 30% au goût du jour. L’auteur écrit :
Avant les primaires les syndicats de journalistes notamment de l’humanité ont demandé à François Hollande de rétablir l’abattement de 30% pour les journalistes, de plus, chose étrange une certaine Valérie Massonneau (plus connu sous le nom de Valérie Trierweiler, future Madame Hollande) fut la porte-parole des journalistes accompagnée bien sûr d’Audrey Pulvar".

"Est-ce pour ces raisons que les journalistes ont tout fait pour faire élire François Hollande?", pousse en titre l’auteur de l’article. Mais selon le SNJ, tout cela serait faux : "Je viens d'avoir notre délégué à l'"Humanité" qui dément toute intervention auprès d'Hollande et du PS sur quelque question que ce soit et notamment sur le plan fiscal", assure François Boissarie. Si Valérie Trierweiler "n’a pas souhaité s’exprimer publiquement mais dément", Audrey Pulvar s’est fendue d’un droit de réponse publié illico sur le blog d’Eric Normand :
L’équipe d’Audrey Pulvar me fait savoir que Madame Pulvar n’est pas intervenue auprès de François Hollande pour obtenir le rétablissement de l’abattement fiscal de 30% pour les journalistes. Par souci de transparence, je tenais à en faire part aux lecteurs de mon blog."
Allocation pour frais d'emploi, RAS

Il faut dire que la journaliste qui vient de quitter "On n'est pas couché" et le politique parisien ont déjà eu affaire l’un à l’autre. Le bloggeur n’est autre que celui qui, en février dernier, commentait l’agression dont avaient été victimes Audrey Pulvar et Arnaud Montebourg par un groupe scandant slogans d’extrême droite et injures antisémites, en ces termes :
C'est malheureux, mais à force de stigmatiser les gens en les insultant, ça arrive."

La journaliste s’en était indigné sur Twitter : "M. Normand réagit comme quelqu'un qui dirait à une femme violée: 't'avais qu'à mieux t'habiller'. Minable".

Vrai en revanche : cette allocation devrait échapper à la chasse aux niches fiscales promise par François Hollande. Au regard du flou de sa réponse, le cabinet d’Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, n'a visiblement pas encore planché sur la question. Interrogé sur l'avenir de l'allocation, il déclare :
C’est un soutien précieux pour la liberté de la presse et pour les jeunes journalistes. Nous souhaitons le conserver. Il sera discuté en loi de finance et intégré dans la concertation Lescure sur le numérique".

Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault prévoie de fixer un plafond de déduction pour les niches fiscales à 10.000 euros. L'allocation pour frais d'emploi des journalistes, elle-même plafonnée à un niveau inférieur, ne devrait donc pas être remise en cause.

http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20120607.OBS7929/avantage-fiscal-des-journalistes-un-privilege.html#xtor=EPR-3-[Actu17h]-20120610

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MessageSujet: Re: avantages fiscaux   Sam 1 Déc 2012 - 18:21

Citation :
Un chèque du fisc pour aider les salariés à se syndiquer Par Isabelle de Foucaud Mis à jour le 27/11/2012 à 13:39 | publié le 27/11/2012 à 11:38

Le Sénat a voté la création d'un crédit d'impôt, dont le montant sera égal aux deux tiers des cotisations versées à un syndicat. La mesure sera financée par une taxe supplémentaire sur le tabac
.

Cette nouvelle niche fiscale risque de faire grincer quelques dents, en pleine période d'austérité budgétaire et d'empilement de taxes. Le Sénat a voté vendredi, dans le cadre du débat sur le projet de loi de finances pour 2013, la création d'un crédit d'impôt pour les salariés qui adhèrent à un syndicat. Deux tiers (66%) des cotisations syndicales peuvent déjà être déduites de l'impôt sur le revenu mais, par définition, ce dispositif ne profite pas aux salariés non imposables. Il sera donc étendu avec ce crédit d'impôt, c'est-à-dire un chèque de l'administration fiscale, lui aussi égal à 66% du montant de la cotisation versée à un syndicat.

Cette mesure présentée par des sénateurs socialistes et communistes a été approuvée par Jérôme Cahuzac, le ministre du Budget, et a donc toutes les chances d'être adoptée définitivement. Les sénateurs de droite sont restés muets sur le sujet, selon le compte-rendu officiel de la séance.

«La vie syndicale est essentielle à notre pays. Les entrepreneurs privés peuvent déduire leurs cotisations à un syndicat. Notre pays compte 3 millions de salariés payés au Smic et à peu près autant de salariés à temps partiel qui gagnent encore moins, a plaidé Éric Bocquet, sénateur du Nord, du groupe Communiste, Républicain, Citoyen (CRC). Notre amendement émet un signal en faveur du dialogue social.» Un avis que partage Jean-Pierre Caffet, vice-président de la commission des finances et du groupe socialiste.


La CFDT salue une «mesure d'équité»

Le coût n'est pas chiffré. Mais pour financer ce crédit d'impôt, le texte prévoit la création d'une taxe additionnelle sur la vente de tabac, dont la fiscalité est prévue par les articles 575 et 575 A du Code général des impôts.

La nouveauté a été applaudie par la CFDT, qui réclamait de longue date un tel dispositif. Marcel Grignard, secrétaire national, a salué dans un communiqué «ces décisions qui établissent enfin une équité entre les salariés». Selon lui, «cette mesure d'équité est aussi une incitation à rejoindre une organisation syndicale, moyen pour de nombreux salariés de défendre leurs intérêts et les intérêts collectifs des salariés dans un monde en profonde mutation». Une incitation qui n'est pas anodine, alors qu'une négociation est en cours entre les organisations patronales et les syndicats sur la réforme du marché du travail.

http://www.lefigaro.fr/impots/2012/11/27/05003-20121127ARTFIG00497-un-cheque-du-fisc-pour-aider-les-salaries-a-se-syndiquer.php


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MessageSujet: Re: avantages fiscaux   Jeu 13 Juin 2013 - 15:25

ce soir, pour moi, en re-play
Cash investigation, le magazine d'Elise Lucet. on m'a chaudement recommandé, le numéro de mardi
" Le scandale de l'évasion fiscale : révélations sur les milliards qui nous manquent "
http://pluzz.francetv.fr/videos/cash_investigation_,83490530.html

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MessageSujet: Re: avantages fiscaux   Sam 15 Juin 2013 - 12:53

ha on m'en a parlé oui! merci pour le lien!!
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MessageSujet: Re: avantages fiscaux   Aujourd'hui à 22:00

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